Accord-cadre à bons de commande

Un accord-cadre peut être exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dès lors qu’il fixe toutes les stipulations contractuelles. Retour sur cette technique d'achat...

L'absence de bons de commande n'a pas d'incidence sur le contrat

  • le 19/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché à bons de commande – Exécution – Responsabilité - Une commune conclut un marché à bons de commandes pour l’installation d’œuvres d’art urbaines, en 2011. En 2015, elle refuse de réceptionner trois... Lire

Calcul de l’indemnité due pour insuffisance de commandes dans un marché à bons de commande

  • le 20/04/2023 à 07h03 par Rédaction
La société Ris’k conclut un marché à bons de commande avec la collectivité territoriale de Martinique pour une durée d’un an, reconduit deux fois, avec un montant minimum de commandes de 30 000 euros pour la période init... Lire

Augmentation des prix dans le cadre d’un marché à bon de commande : pourquoi et comment résilier

  • le 06/02/2023 à 14h00 par Rédaction
Selon le Gouvernement, le titulaire d'un marché à bons de commande ne peut augmenter ses prix au-delà des limites prévues par l'accord-cadre qui le lie à l'acheteur public, sauf accord de ce dernier pour modifier le cont... Lire

Marchés à bons de commande : le titulaire a droit à la protection de sa marge nette en cas de minimum non atteint

  • le 03/10/2022 à 07h02 par Rédaction
Le ministère de la Défense conclut un marché à bons de commande avec la société International Chartering Systems pour assurer " l’affrètement d’avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, à une échéance stric... Lire

L’envoi d’un bon de commande ne comprend pas de quantité "estimée"

  • le 11/01/2022 à 11h30 par Rédaction
Les bons de commande peuvent-ils comporter une estimation du volume d’achats ? C’est à cette question que la chambre régionale des comptes (CRC) Grand Est répond dans un Lire

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande : l’énigme de la répartition

Pratique sous-exploitée, la multi-attribution dans un accord-cadre à bon de commande présente des avantages pour l’acheteur : sécurisation des commandes, accès des PME facilité. Mais comment choisir le procédé adéquat de répartition des commandes...