La DGCCRF : le bon interlocuteur en cas de soupçon d’une entente illicite
- 28/11/2023 06h 00 Mathieu Laugier
La commande publique n’échappe pas aux pratiques anticoncurrentielles. Elle y est même fortement exposée. L’acheteur public ne doit pas être vigilant seulement à l'égard des offres anormalement basses. Il est tenu d’identifier aussi le ou les...
Offre anormalement haute : un indice d’une concertation anticoncurrentielle
- 08/02/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Un prix excessif dans une offre n’est pas une proposition anodine. Elle peut être une offre inacceptable. A ce titre elle doit être écartée. Mais elle peut aussi constituer un indice d’une concertation anticoncurrentielle. Voici les...
Démarches à suivre en cas de soupçon d’entente anticoncurrentielle
- 09/01/2023 06h 01 Mathieu Laugier
Les ententes anticoncurrentielles se forment à tous les échelons territoriaux (communaux, départementaux, régionaux, nationaux et européens) selon l’enjeu économique du contrat. Tout acheteur public peut donc y être confronté au cours d’une...
Déceler une pratique anticoncurrentielle : rester à l’écoute des indices !
- le 12/12/2022 à 12h45 par Rédaction
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