Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !

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L’accord-cadre à bons de commande est une technique d’achat qui offre de la souplesse à l’acheteur public. Une liberté qui doit l’amener à davantage sécuriser son montage contractuel. Et notamment à définir un montant maximum cohérent. La Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur se penche sur les conséquences de sa décorrélation avec la réalité des éventuels besoins.

S’agissant de l’accord-cadre à bons de commande, le Code de la commande publique s’attarde spécifiquement sur la durée (CCP, art. L. 2125-1) et sur l’émission des bons (CCP, art. R. 2162-13 et R. 2162-14). Quant à la fixation du montant minimum et maximum, le corpus n’est pas très descriptif (CCP, art. R. 2162-4). Il l’est encore moins concernant les conditions de recours à ce montage. En effet, à la l

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