Ordonnances "Covid-19"

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le « quoi qu’il en coûte » ne dispense pas préalablement d’une analyse du coût

  • le 11/04/2023 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes vient de publier un rapport d'observations sur les interventions économiques de la métr... Lire

Une nouvelle ordonnance au soutien des concessionnaires et occupants du domaine public

  • le 23/04/2020 à 09h50 par Rédaction
L’article 20 de l’ordonnance  n° 2020-460 du 22 avril 2020 vient modifier l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020. Elle vise, d'une part, les concessionnaires dont l’activité économique est f... Lire

Crise Covid-19 : compensation à l’égard du concessionnaire

  • le 15/10/2021 à 07h02 par Rédaction
Les nouveaux rapports d’observations définitives (ROD) des chambres régionales des comptes (CRC) commencent à s’intéresser aux mesures Covid-19 dans la commande publique. L’autorité de contrôle Auvergne-Rhône-Alpe... Lire

Le délai de contestation de la validité d’un contrat prorogé en ces temps de Covid-19

  • le 04/02/2022 à 12h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat se penche sur les conséquences de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le délai de recours en contestation de la validité d’un contrat. Ce texte, adopté à la suite de la pandémie de Covid... Lire

[Tribune] "Il existe bien un intérêt commun entre acheteurs et entreprises..."

Lucile Henriques, directrice de la commande publique à Six fours, considère que les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, demandées aux acheteurs, bénéficieront à tous... acheteurs compris ! Il s'agit, ni plus ni moins, "d&...

Ordonnance "Covid-19" : entre confirmations, innovations et responsabilisation

  • 31/03/2020 07h 00

L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 entend permettre aux acteurs de la commande publique de réagir, de maintenir le flux des achats tout en assurant les fournisseurs de certaines garanties. Les avocats du Cabinet Adamas examinent à la...

Avenants : plus d’avis préalable de la CAO et de la CDSP

  • le 23/04/2020 à 10h00 par Rédaction
Selon l’article 20 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, pour pallier les difficultés rencontrées par les collectivités locales, leurs établissements publics et leurs groupements pendant la période de confinement... Lire

[ITV express] "L'ordonnance Covid-19 est résolument tournée vers les intérêts des entreprises"

  • 26/03/2020 16h 00

L'ordonnance Covid-19 modifiant le code de la commande publique est publiée. Jérome Michon en salue le principe, mais rappelle, d'une part, ses limites et, d'autre part, ses insuffisances et risques à moyen et long terme.

Ordonnance Commande publique/Covid-19 : Mode d'emploi en 11 points pour les acheteurs publics

  • 03/04/2020 07h 00

L'ordonnance du 25 mars 2020 est un manuel, un kit d'urgence pour, d'une part, maintenir le flux de la commande publique et, d'autre part, soutenir les entreprises. Rodolphe Rayssac et Mathieu Didier (avocats, Cabinet Rayssac) ...

Covid-19 : découvrez le projet d’ordonnance "Urgence" modifiant le code de la commande publique

  • le 25/03/2020 à 14h00 par Rédaction
Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance "portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats public... Lire