Pouvoir adjudicateur : établissement de santé

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas d'application du code de la commande publique aux ESSMS

  • le 12/04/2024 à 15h30 par Rédaction
Conseil d'Etat - Pouvoir adjudicateur - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - Les gestionnaires de droit privé des établissements et services so... Lire

Pas de commande publique pour la société de l’AP-HP

  • le 05/07/2022 à 07h01 par Rédaction
La société AP-HP, créée en 2016 par l’établissement public AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris), n’entre pas dans le périmètre de la commande publique. La raison en est simple : elle n’est pas un pouvoir adjud... Lire

Les établissements de santé privés d’intérêt collectif sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France remonte les bretelles d’une association qui gère un établissement de santé privé d’intérêt collectif. Cette dernière n'a pas appliqué les règles de la commande publique dans le cadre des achats...

Les ESSMS sont des pouvoirs adjudicateurs

  • le 03/09/2021 à 07h01 par Rédaction
Un établissement et service social ou médico-social (ESSMS) est  soumis au code de la commande publique, vient de rappeler la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, à l’entité Le village d’enfants Pierre ... Lire

Qualification des pouvoirs adjudicateurs privés : le cas des ESPIC et ESSMS

Structures privées, les hôpitaux d’intérêt collectif et les établissements médicaux-sociaux sont-ils des pouvoirs adjudicateurs et donc par ricochet soumis à l’ordonnance de juillet 2015 ? Avocate associée au cabinet Alma Monceau, Me Ana Gonzalez...