Préférence européenne

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Article L. 2112-4 du Code de la commande publique : mode d’emploi

  • le 13/03/2024 à 16h00 par Rédaction
Souveraineté – Réindustrialisation – Exécution du marché - article L. 2112-4 CCP - La députée Christine Pires Beaune (intergroupe NUPES) - Puy-de-Dôme) s’interroge sur les modalités d'application de l' Lire

Ecarter les offres pour soutenir la souveraineté industrielle européenne: mode d’emploi

  • le 17/11/2023 à 14h00 par Rédaction
La sénatrice  (Calvados - UC)  Sonia de La Provôté interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les règles de la commande publique et leur application aux acheteur... Lire

Souveraineté économique européenne et commande publique : cela reste encadré !

  • le 31/10/2023 à 14h00 par Rédaction
La sénatrice (Ille-et-Vilaine - SER) Sylvie Robert appelle l'attention ddu Gouvernement  sur les modalités d'application de l' Lire

Clause de préférence européenne : un mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices

  • le 20/09/2021 à 07h01 par Rédaction
Comment mettre en œuvre les articles Lire

Achat de masques : et la préférence européenne, alors ?

  • le 06/07/2021 à 14h00 par Rédaction
« Il existe une clause dans les lois françaises qui s’appelle la clause de préférence européenne qui est faite pour les produits stratégiques. Elle permet de dire que les moyens de production doivent être localisés e... Lire

Le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices

  • le 30/11/2020 à 14h00 par Rédaction
La Direction des Affaires juridiques vient de mettre en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l’article L. 2... Lire

La préférence européenne : ce que permet le code de la commande publique

Une disposition du code de la commande publique, passée inaperçue jusqu’alors, pourrait émerger dans les marchés publics post Covid-19 : la préférence européenne dans les achats. Dans un contexte où il faut plus d’autonomie stratégique pour l...