Ecarter les offres pour soutenir la souveraineté industrielle européenne: mode d’emploi

Brève
  • 17/11/2023
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La sénatrice  (Calvados - UC)  Sonia de La Provôté interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les règles de la commande publique et leur application aux acheteurs publics dans le cadre du soutien à la souveraineté et la réindustrialisation européenne. Elle constate que l'article L.2112-4 du code de la commande publique pourrait constituer un levier au service de la réindustrialisation et la souveraineté économique de l'E

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