Publicité : avis d'appel public à la concurrence

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le seuil européen de 750 000 € : pas toujours bien apprécié en marché public

Les seuils, un véritable casse-tête en droit de la commande publique. Entre ceux dictés par les directives européennes et ceux issus du droit national, il y a de quoi se perdre entre les actions proscrites ou au contraire pouvant, ou devant, être...

Avis de marchés : adoption du second amendement au règlement "eForms"

  • le 27/12/2023 à 09h00 par Rédaction
Publicité - Avis de marchés - Europe - Formulaires eForm - Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission ... Lire

MAPA à 90 000€ : le BOAMP préférable au JAL

  • le 07/11/2023 à 06h01 par Rédaction
Atteindre le meilleur rapport qualité/prix passe par la libre concurrence avance la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rap... Lire

Avis de marché : une règlementation allégée pour les SPL

  • le 18/10/2023 à 07h01 par Rédaction
L’Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, sont tenus de publier un avis de marché soit dans le ... Lire

Report de la date de mise en œuvre des nouveaux formulaires européens (eForms)

  • le 12/10/2023 à 17h30 par Rédaction
Faux-départ pour les nouveaux formulaires européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) ! Alors que leur utilisation devait débuter le 25 octobre 2023, la Direction des affaires... Lire

Nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) : la notice de la DAJ

  • le 22/08/2023 à 11h00 par Rédaction
A compter du 25 octobre 2023, il faudra utiliser de nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms). Ils concerneront les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supér... Lire

Attaquer l’AAPC, c’est un peu excessif !

  • le 02/12/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune de Cannes lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché de « Prestations de service automatisé pour ventes aux enchères sur internet ».  La SAS Edition scientifique en ligne et form... Lire

Le modèle d’avis pour la passation des marchés publics est-il nuisible à la saine concurrence ?

  • le 26/10/2022 à 16h30 par Rédaction
Le Sénateur Jean-Marie Mizzon (Moselle – UC) se veut le porte-parole des acheteurs publics face à la complexité administrative de la commande publique. Dans sa ligne mire, le nouveau modèle d'avis pour la passation des m... Lire

L’AAPC, outil de propagande électorale ?

En cette période de précampagne électorale, la rédaction s’interroge sur le risque de contentieux électoral qui peut peser sur l’exécutif, du fait de la publication de ses marchés publics. La publicité effectuée dans le cadre de la commande...

Un avis au BOAMP peut-il être un acte décisoire faisant grief ?

Un avis publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) peut-il être contesté devant le juge de l’excès de pouvoir ? Cette question prend toute son ampleur lorsque l’Etat envisage de passer une délégation de service public. En...