Avis de marchés : adoption du second amendement au règlement &quot;eForms&quot;

Avis de marchés : adoption du second amendement au règlement "eForms"

Brève

 27/12/2023

Publicité - Avis de marchés - Europe - Formulaires eForm - Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 dit règlement "eForm" établissant les formulaires types pour la publication des avis de marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens a fait l’objet d’un second amendement, adopté le 20 décembre 2023. Cet amendement a pour objet de distinguer les différentes catégori