En cette période de précampagne électorale, la rédaction s’interroge sur le risque de contentieux électoral qui peut peser sur l’exécutif, du fait de la publication de ses marchés publics. La publicité effectuée dans le cadre de la commande publique peut-elle être assimilée à une opération de propagande électorale ? La question peut sembler saugrenue, les mesures de publicité des marchés étant des étapes obligatoires dans toute procédure de mise en concurrence. Pour autant, il est possible de s’interroger sur l’impact de la publicité en matière de communication politique en période électorale.

Le sénateur Hervé Maurey (Eure - UC) avait soulevé en 2019 la question de l’impact de l’avis d'appel public à la concurrence en période électorale dans une question écrite adressée au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Réponse ministérielle à la question n° 13381, JO Sénat 10 septembre 2020). Interrogation qui ne surp

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.