Le Cabinet Charrel met à disposition 3 modèles de clauses pour répondre à l’épineuse question de la hausse des prix dans les marchés publics. Des clauses « à adapter », précise le document.

La première permet aux parties, en cas d’augmentation des coûts résultant de circonstances extérieures aux parties et conduisant le titulaire à exposer pour l’exécution du marché des sommes représentant plus de quinze (15) % du prix stipulé au bordereau des prix unitaires de décider de modifier les prix du marché, étant précisé que la présente clause s’applique prix unitaire par prix unitaire.

La deuxième concerne la substitution de matériau, dont la mise en œuvre résulte de ka seule décision de l’acheteur

La dernière vise à permettre à l’acheteur de décider de prolonger le délai d’exécution et donc de modérer ou d’annuler les pénalités de retard associées, le titulaire devant signaler à l’acheteur les causes faisant obstacle à l’exécution du délai contractuel.