Quiz API 2025 : une remise en questions estivale

Info du jour

C’est le mois d’août ! Période durant laquelle la rédaction vous propose de répondre à son Quiz. L’occasion de se replonger dans les moments forts de la commande publique de ce début d’année 2025. De notre côté, achatpublic.info revient le lundi 25 août. D’ici là, bonnes vacances aux aoutien(e)s, bonne reprise aux juilletistes... et patience pour les septembristes !

Voici les vingt questions d’ "actu commande publique" proposées par la rédaction. Après avoir fait un récapitulatif de ce début d’année 2025, dans l’édito du jour (relire "Commande publique 2025 : entre avancées et retours en arrière… le récap à mi-parcours"), achatpublic.info vous propose de poursuivre cette rétrospective dans son traditionnel quiz estival… 
 
quiz.jpg
 

Accédez au Quiz en cliquant "ici"


Attention : pour voir la bonne réponse, il suffit de surligner avec le curseur "[ Réponse ]" présent à la fin de chaque question
 
1. La composition d’un groupement d’opérateurs peut-il être modifiée en cours de passation ?

A) Possibilité admise uniquement en cas de décès d’un membre
B) Possibilité admise quelle que soit la procédure de passation
C) Possibilité admise seulement en cas de négociation ou de dialogue
D) Jamais, les membres du groupement sont unis pour la vie (du marché public)

Réponse [ C ]
A relire : "Groupement d’opérateurs : une simplification de la commande publique pas simple ?"
 
2. Un acheteur public peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de poursuite devant la Cour des comptes ?

A) Oui
B) Non

Réponse [ B ]
A relire : "Pas de protection fonctionnelle pour les agents poursuivis pour infractions financières"
 
3. Selon la Cour administrative d’appel de Nantes, la pratique des "3 devis" en cas d’achat de faible montant s’apparente à quelle procédure de passation ?

A) Une procédure sans publicité ni mise en concurrence
B) Une procédure adaptée
C) Une procédure sans publicité avec mise en concurrence ;
D) Aucune procédure, demander 3 devis c’est une hérésie !

Réponse [ A ]
A relire : "Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?"
 
4. Quel CCAG s’applique pour des marchés publics de prestations de conseils (hors maîtrise d’œuvre) ?

A) Aucun
B) CCAG service
C) CCAG prestation intellectuelle
D) Ça dépend : soit CCAG service, soit CCAG prestation intellectuelle

Réponse [ D ]
A relire : "Prestations intellectuelles : des marchés publics difficiles à identifier"
 
5. Quel marché achat innovant de la métropole de Bordeaux a été récompensé par un Trophée de la commande publique ?

A) Vaisselle silencieuse
B) Masque biosourcé et biodégradable
C) Systèmes alternatifs de gestion des matières organiques
D) Appli de rencontre entre acheteurs publics

Réponse [ B ]
A relire : Bordeaux Métropole - l’achat innovant récompensé
 
6. Le maître d’ouvrage public est-il tenu par l’avis rendu par le jury du concours ?

A) Oui
B) Non

Réponse [ B ]
A relire :  "Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury"
 
7. Le bureau central de tarification peut-il obliger une compagnie d’assurance à assurer une collectivité publique sur le volet "dommages aux biens" ?

A) Non, en aucune circonstance
B) Uniquement si l’assuré est une collectivité de moins de 5 000 habitants
C) Uniquement si l’assureur a refusé à cause de l’importance du risque de catastrophe naturelle à couvrir
D) Oui systématiquement, c’est le job des assureurs d’assurer !

Réponse [ C ]
A relire : "[Interview] "Pas d’assureur ? Collectivités publiques, contactez le BCT !"
 
8. Les opérateurs chinois candidatant à un marché public bénéficient-ils des mêmes droits que leurs homologues européens ?

A) Oui
B) Non

Réponse [ B ]
A relire : "Pas de marchés publics de l'UE pour les opérateurs chinois ?"
 
9. Quelles sont les dérogations au Code de la commande publique prévues dans la loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte de février 2025 ?

A) Possibilité de passer des marchés de travaux, de fournitures et de services de moins de 100 000 euros hors taxes sans publicité ni mise en concurrence préalables
B) Possibilité de passer les marchés de travaux inférieurs à 2 000 000 d’euros hors taxes sans publicité préalable mais avec mise en concurrence
C) Possibilité de passer un marché de conception-réalisation sans condition et quel que soit le montant
D) A, B et C, c’est "open bar" dans les exceptions

Réponse [ D ]
A relire : "Loi de reconstruction en urgence de Mayotte : fiche explicative de la DAJ"
 
10. Quel type de montage contractuel inédit a été déployé par la ville de Nantes pour de l’achat d’énergie ?

A) Bail emphytéotique
B) Marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
C) Marché de partenariat d’innovation
D) Power Purchase Agreement (PPA)

Réponse [ D ]
A relire : "Nantes passe un contrat direct d’achat d’énergies renouvelables"
 
11. Le conflit d’intérêts… est-ce une infraction ?

A) Oui
B) Non

Réponse [ B ]
A relire : "Marché public et conflit d’intérêts : une situation qui doit toutefois être résolue !"
 
12. Quelle a été la principale préoccupation de la Commission d’enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique" durant les auditions ?

A) Souveraineté numérique
B) Souveraineté alimentaire
C) Souveraineté en matière de défense
D) Souveraineté dans le secteur du luxe

Réponse [ A ]
A relire : "La commande publique sous enquête sénatoriale (6) : lourdes inquiétudes"
 
13. Un marché public passé en "in house" peut-il être renégocié si cette relation prend fin en cours d’exécution ?

A) Oui
B) Non

Réponse [ A ]
A relire : " Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?"
 
14. Combien de recommandations la Commission d’enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique" a-t-elle formulée ?

A) 14
B) 32
C) 67
D) 1, à savoir : "supprimer le Code de la commande publique"

Réponse [ C ]
A relire : "[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»"
 
15. Le seuil de dérogation aux obligations de publicité et de mise en concurrence de 100 K€ pour la passation de marché de travaux emporte-t-il aussi dérogation au recours au profil acheteur ?

A) Oui
B) Non

Réponse [ B ]
A relire : "Le seuil de 100 K€ emporte-t-il aussi dérogation au recours au profil acheteur ?"
 
16. Selon l’Observatoire de la SMACL, combien de fonctionnaires ont été poursuivis pénalement en vingt-neuf ans ?

A) 3 532
B) 50 783
C) 104 565
D) Aucun, seuls les élus peuvent être jugés pénalement

Réponse [ A ]
A relire : "[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»"
 
17. Une offre incomplète est-elle nécessairement irrégulière ?

A) Oui
B) Non

Réponse [ B ]
A relire : "Marché public : une offre incomplète est-elle irrégulière ?"
 
18. A partir de quelle date les règlements d’exécution du "NZIA" et son obligation de ne pas s'approvisionner au-delà de 50% dans un Etat-tiers seront applicables ?

A) 30 septembre 2025
B) 30 novembre 2025
C) 30 décembre 2025
D) C’est au bon vouloir des Etats membres

Réponse [ C ]
A relire : NZIA : les premiers règlements d’exécution sont pris…
 
19. Le nouveau guide sur la passation des marchés publics d’assurance fait-il de la procédure avec négociation la procédure de principe ?

A) Oui
B) Non

Réponse [ B ]
A relire : "Marché public des assurances : Guide, CollectivAssur et franchise, voici les outils du « Roquelaure »…"
 
20. Jusqu’à quelle date un acheteur public peut-il déposer sa candidature pour les Trophées de la commande publique 2025 ?

A) 10 septembre 2025
B) 10 octobre 2025
C) 10 novembre 2025
D) Peu importe, c’est comme la DLDO, la date de dépôt n’a aucune importance

Réponse [ B ]
A relire : "Feu vert pour les Trophées de la commande publique 2025 !"

 

Sur le même sujet