La nouvelle Cour administrative d’appel d'Occitanie siégera à...

Et de neuf ! La Cour administrative d’appel d'Occitanie siègera à Toulouse. Montpellier  était aussi candidate. Le Gouvernement a suivi la proposition du vice-Président du Conseil d’Etat. La nouvelle CAA jugera les appels interjetés contre les décisions des tribunaux administratifs de Toulouse et de Montpellier. Les juridictions du second degré de Marseille et de Bordeaux seront alors déchargées des contentieux de ce territoire. C'est l'Hôtel de Lestang, ancien siège du rectorat de l'

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.