Bien de reprise : une affaire d’expert !

Brève
  • 10/06/2022

Nous évoquions récemment le volet pénal de l’affaire, avec la décision de la cour d’appel de Grenoble (relire "Reprise en régie d’une DSP : le juge administratif n’est pas forcément compétent ! (2)" et "Reprise en régie d’une DSP : le juge administratif n’est pas forcément compétent !"). C’est au tour de la Cour administrative d’appel de Marseille de se prononcer, cette fois-ci, sur la reprise en régie du centre thermoludique de la commune de

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