Cahier des charges contradictoire dans un marché public : procédure de passation annulée

Brève
  • 30/06/2025

Marché public – Passation – Acheteurs publics… attention à la contradiction dans les spécifications techniques prévues dans votre marché public  Le Tribunal administratif (TA) de Nantes annule la consultation du département de la Mayenne en vue de l'attribution d'un accord-cadre de "fourniture de signalisation verticale permanente, temporaire et prestations associées pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département ". Le pouvoir adjudicat

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