« Compréhension du contexte règlementaire » : un sous-critère valable dans un marché public

Brève
  • 28/05/2025

Passation – Notation – Offre – Le Tribunal administratif (TA) de Pau n’a pas décelé d’imprécision dans les sous-critères suivants relatifs à la valeur technique : « La compréhension du contexte règlementaire applicable aux OPH et des principales contraintes liées à leur activité » et « la qualité du fond et de la forme des cas pratiques présentés ». Des sous-critères choisis par l’office public de l’habitat XL HABITAT, durant la

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