Conflit d’intérêts dans un marché public : un examen sans répit durant la passation

Brève
  • 02/07/2025

Marché public – Passation – Conflit d’intérêts – L’acheteur public doit être vigilant tout au long de la passation de prévenir, détecter, et le cas échéant,  mettre fin à un conflit d’intérêts. Y compris entre les différents tours de négociation ou de dialogue. Comme l’explique la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à l’occasion d’un pourvoi, cette règle découle de la bonne application du principe de v

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