Mainlevée et caution personnelle et solidaire : le juge administratif garde la main !

Marché de travaux - Caution solidaire - Caution Personnelle - Mainlevée - Dans cet arrêt, un groupement d’entreprises représenté par une société mandataire se voir attribuer trois lots d'un marché de travaux, dont chacun est en caution solidaire avec la Banque de Nouvelle-Calédonie. Une fois l’ouvrage réceptionné, des dommages couverts par la garantie de parfaitement sont découverts et donnent lieu à une demande reprise des travaux que le groupement d’entreprises ne respecte pas.

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