Sous-critère ou élément d’appréciation : une distinction pas toujours évidente en marché public

Brève
  • 27/05/2025

Passation – Référé – Offre – Il n’est pas toujours aisé de différencier un élément d’appréciation d’une offre d’un sous-critère ; d’autant plus, lorsque ce point, au regard des commentaires de l’acheteur public, a une incidence dans la notation. Une zone grise qui peut pousser certains candidats à contester leur éviction en pointant un manquement au principe de transparence. C’est le cas d’un contentieux devant le Tribunal administratif (TA) de

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