
Respect du DCE : une exigence valable aussi pour l’acheteur public
Marché public – Passation – Notation – Tout comme les soumissionnaires, l’acheteur public est tenu de respecter le cadre fixé dans le règlement de la consultation. A défaut... gare à la sanction ! Le Tribunal administratif (TA) d’Orléans annule au stade de l’analyse des offres, la consultation du département du Loir-et-Cher portant sur un accord-cadre de transport d'enfants et d'étudiants en situation de handicap. La collectivité reproche au candidat évincé, d’

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Rennes 2 juin 2025 Société TIB
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25
- 07h07
TA Orléans 6 juin 2025 Société Eco Shuttle
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25
- 07h07
TA Réunion 3 juin 2025 Société Régal des îles
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25
- 07h07