Système d’acquisition dynamique : un marché spécifique annulé

Brève
  • 13/06/2025
partager :

Marché public – Système d’acquisition dynamique (SAD) – Ce n’est pas tous les jours qu’un marché spécifique se fait retoquer par le juge du référé contractuel. Le Tribunal administratif (TA) de Lille annule un contrat du centre hospitalier de la région de Saint-Omer, découlant d’un système d’acquisition dynamique (SAD) passé par le groupement de coordination sanitaire (GCS) UniHA au bénéfice de ses adhérents. En revanche, les causes ayant entrain&e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.