Travaux supplémentaires mais indispensables : l'acheteur reste redevable

Brève
  • 30/05/2025

Marché de travaux - Travaux suplémentaires - Maître d'ouvrage - Décompte général -  Lorsque la société attributaire réalise des travaux modificatifs ou supplémentaires de sa propre initiative, sans en informer le pouvoir adjudicateur ou le maître d’ouvrage, ces prestations doivent donner lieu à une rémunération supplémentaire. Cette rémunération doit être mentionnée dans le décompte général, dès lors que les travaux &eac

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