Concession d’aménagement : une description attendue des modalités de contrôle

Brève
  • 28/08/2025

Marché public – Passation – Concession d'aménagement - Dans une concession d’aménagement, la personne publique qui l’attribue exerce un pouvoir de contrôle sur l’exécution du contrat, rappelle la Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté, dans son rapport d’observations "Commune de Dijon". Pour mémoire, ce type de contrat entre dans le champ du Code de la commande publique, soit au titre des "marchés publics", soit dans le volet "concessions&q

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