Pas d’objection à l’attribution d’un marché public à un prestataire consulté en amont

Brève
  • 21/11/2024

Conflit d’intérêts – Rejet – Identifier un conflit d’intérêts est loin d’être évident au fil des décisions de justice. Parfois, le juge a tendance à voir facilement des interférences entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés (relire "AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !"). Et par moment, la juridiction considère que les éléments en présence ne so

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