Consultation lancée pour les arrêtés sur le profil d’acheteur et les données essentielles

Brève
  • 04/11/2016

La direction des affaires juridiques de Bercy vient de lancer la consultation publique sur les projets d’arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs et aux données essentielles. Les deux ébauches, qui sont le fruit d’un travail collaboratif avec les différents acteurs de la dématérialisation depuis le 12 juillet dernier, sont soumis à consultation afin d’affiner encore leur rédaction jusqu’au au  28 novembre 2016. Les personnes intéressée

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