Consultation sur les schémas de vérification de la validité des données essentielles

Brève
  • 22/11/2016

Une de plus ! La direction des affaires juridiques de Bercy a lancé une consultation publique sur les schémas  permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données essentielles en commande publique. Les personnes intéressées par le sujet peuvent donner leur point de vue sur les modèles structurants proposés sur le forum d’Etalab. Elles sont également invitées à poser leurs questions sur ce sujet. Pour rappel, la législation prévoit de rendre la publicat

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.