Des contrats oraux en marché public : un risque accru de méconnaissance des règles comptables

Brève
  • 20/05/2025
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Passation – Marché public – Contrat oral – Des contrats oraux dans les marchés publics, c’est possible lorsque le montant de l’achat est inférieur à 25 000 € HT (CCP, art.  R. 2112-1). Mais cette faculté peut conduire à des difficultés au regard des règles comptables. En effet, c’est dès le premier euro que l’engagement comptable doit précéder l’engagement juridique ou lui être concomitant, rappelle la Chambre régionale des comptes (CRC) Normand

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