DAJ : trois nouvelles fiches techniques

Brève
  • 13/09/2016

Trois nouvelles fiches techniques viennent d’être mises en ligne sur le site de la direction des affaires juridiques de Bercy. Au menu : les avances, les délais de paiement et les contentieux. La première fiche, consacrée aux avances rappelle la distinction entre l’avance obligatoire et les avances non obligatoires ainsi que le régime juridique applicable. Elle retrace également les spécificités des marchés publics de défense et de sécurité en la matière. S’agissant des délais de

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