
Décennale : le maître d’ouvrage ne peut se prévoir de sa propre turpitude
Brève
- 22/02/2022
La commune de Mâcon conclut un marché de requalification de l’esplanade Lamartine avec la création d’un parking souterrain et la réfection de l’intégralité du revêtement de la place. L’ouvrage est réceptionné avec des réserves levées au cours de l’année. Des désordres apparaissent par la suite, consistant en « des infiltrations localisées dans l'émergence n°2, des infiltrations d'eau constatées sur les parois moulées et au desce

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire des marches publics (f/h)
- 09/09/2025
- Ville de Montrouge
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 09/09/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Nouveaux documents
TA Grenoble 9 juillet 2025 Société Multi Elec
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09
TA Strasbourg 7 juillet 2025 Société Etablissement R. Collin
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09
TA Amiens 9 juillet 2025 Société OCR
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09