Déclarer sans suite en cas de délai excessif dans la remise du DCE

Brève
  • 13/06/2022

Un dossier de consultation des entreprises remis seize mois après la date limite de dépôt des candidatures est une pratique achat inacceptable selon l’Autorité de régulation des transports (ART). Elle émet donc un avis défavorable sur la procédure de passation examinée, à savoir celle de la société d’autoroute Cofiroute, relatif à une opération d’installations permettant d’assurer la recharge de véhicules électriques sur les aires de Meung-sur-Loire et de

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