Décrets à venir pour l’achat de véhicules propres

Brève
  • 05/12/2016

Les décrets relatifs à l’achat de véhicules à faibles émissions par l’Etat et les collectivités locales pour le renouvellement des flottes publiques sont le point d’être publiés. Le  conseil  d’Etat,  qui  a  examiné  le  texte, a rendu son avis le  8  novembre dernier. Selon les décrets d’application de la loi pour la transition énergétique à venir, 50 %  des achats  de  véhicules légers et poids lourd

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