Demande en garantie des condamnations : un nom peut en cacher un autre !

Brève
  • 30/05/2022

L’office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat conclut un marché de réhabilitation de la cité Devèze 1 et 2. Elle confie le lot n°3 "menuiseries extérieures" à la société Midiver, qui conclut un marché de sous-traitance avec la société Fenêtre Industrie Aveyron. L’acheteur accepte le sous-traitant et la demande de paiement direct de ce dernier.  Le sous-traitant réclame à l’office public de l’habitat le paiement du solde

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