Denrées alimentaires : les députés rétablissent les quotas bio et locaux pour 2020

Brève
  • 29/11/2016

Supprimé par le Sénat en octobre, l’article 47 septies du projet de loi « égalité et citoyenneté » a été rétabli par l’Assemblée nationale. Pour mémoire, il stipule que l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge un volume de 1°) 40 % de produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valoris

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