Deux circulaires pour clarifier les compétences entre collectivités

Brève
  • 05/01/2016

Depuis le 1er janvier, s’appliquent les principales dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république. Pour aider dans la mise en œuvre de cette loi, le gouvernement a adressé aux préfets de région et de départements, deux instructions. La première explique les effets conjugués de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, de l’encadrement des cofinancements, et de l’incitation à une meilleure coordination d

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