
Directives «marchés» : le délai pour le passage au tout électronique fait débat
- 01/02/2012
La commission du marché intérieur du Parlement européen a entamé ses travaux sur le paquet législatif modifiant les directives «marchés publics». Le socialiste belge Marc Tarabella, rapporteur du Parlement européen, s’est d’emblée interrogé sur l’opportunité d’exiger une généralisation des marchés électroniques deux ans après l’entrée en vigueur des directives révisées. Cela se comprend pour un contrat simple d’achat de fournitures, plus difficilement pour un marché de travaux complexe, a-t-il considéré. Le passage au tout électronique à l’issue d’un délai de deux ans pose aussi un problème

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