DUME : une 3ème version de 22 pages

Brève
  • 21/07/2015

La troisième version papier du document unique de marchés européen  (DUME) est actuellement entre les mains des administrations centrales. Le document fait 22 pages et contient toujours toute une série de cases à cocher dont certaines seront difficiles à remplir pour les pouvoirs adjudicateurs français car elles concernent des dispositions non prévues en droit interne, comme par exemple le formulaire de pré-enregistrement des entreprises (qui est interdit dans l'hexagone). Ce projet de document devrait être encore am

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