NZIA : les premiers règlements d’exécution sont pris… et en vigueur le 8 juillet !

Brève
  • 03/07/2025

Europe – Souveraineté – NZIA - DAJ - La Direction des affaires juridiques de Bercy communique sur la mise en œuvre prochaine du règlement NZIA (relire "Règlement NZIA : les marchés publics bientôt concernés" - "Industrie "décarbonée" : la commande publique mise à contribution dans le règlement européen "NZIA"" - "[Interview] Règlement NZIA : « Réduire la dépendance de l’Europe dans le domaine des énergies »&q

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