Fiche DAJ sur le schéma des achats responsables

Brève
  • 31/08/2016

La DAJ vient de publier une fiche sur le schéma de promotion des achats éco et socio-responsables rendu obligatoire par la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique. Pour mémoire, ce document ne concerne que les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 dont le montant annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros HT. Succincte (trois pages), la fic

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