Fiche technique de la DAJ sur la CAO

Brève
  • 30/08/2016

La DAJ a sorti, fin juillet, une fiche technique intitulée « l’intervention de la CAO dans le cadre des procédures d’attribution des marchés publics ». La note met l’accent sur deux nouvelles règles : la fin de l’obligation d’instaurer une CAO dans un groupement de commandes dès lors qu’une seule collectivité territoriale y adhère, et la possibilité d’organiser des CAO par vidéoconférence. Le document fait le point sur l’élection et la composition des commiss

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