
Justice en Europe : quand même, une part de doute sur l'indépendance des organismes de contrôle des marchés publics
Brève
- 01/07/2025
Europe - Contentieux - La Commission européenne publie le 1er juillet la treizième édition du tableau de bord de la justice dans l'UE, rapport annuel fournissant des données comparatives sur l'efficacité, la qualité et l'indépendance des systèmes judiciaires des États membres de l'UE. Ce rapport annuel fournit des données comparatives sur l'efficacité, la qualité et l'indépendance des systèmes judiciaires des États membres de l'UE. S’il montre

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire des marches publics (f/h)
- 09/09/2025
- Ville de Montrouge
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 09/09/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Nouveaux documents
TA Amiens 9 juillet 2025 Société OCR
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09
TA Orléans 9 juillet 2025 Société Chartraine d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09
TA Nancy 3 juillet 2025 Sociétés Muller TP et NGE Paysages
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 07h09