L’allongement de la durée d’un chantier n’ouvre pas nécessairement droit à indemnisation

Brève
  • 31/01/2020
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La société Elgie soutient que la principale difficulté qu'elle a rencontrée dans l'exécuction d'un marché de travaux provient de l'allongement de sa durée d'exécution. Toutefois, la CAA de Lyon rappelle que l'allongement de la durée d'un chantier n'ouvre pas droit par sa seule existence à l'indemnisation de sujétions supplémentaires. En l’espèce, l'article 4.1.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots stip

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