L’ART plus vigilante quant au respect du CCP par les sociétés d’autoroutes

Brève
  • 28/04/2022

L’Autorité de régulation des transports (ART), dans une décision du 10 mars 2022, vient de durcir son contrôle quant à la bonne applicabilité des règles de la commande publique par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA). Cet organisme, pour assurer ses missions, doit disposer des informations sur les marchés de travaux passés par les SCA disposant d’une commission des marchés (à l’exclusion des marchés subséquents et des bons de commande) dont le montant

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