Le déport : une solution quand le pouvoir adjudicateur est actionnaire de son prestataire

Brève
  • 17/05/2022
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Pas évident de gérer la relation contractuelle lorsque le pouvoir adjudicateur a des parts chez le prestataire ! La Chambre régionale des comptes (CRC) Grand Est attire l’attention du syndicat mixte VALODEA sur les dérives que peut engendrer cette situation, dans son rapport d’observations. Le syndicat mixte a pour objet d’éliminer les décharges sauvages existantes dans le département des Ardennes. Elle passe des marchés publics, notamment pour le traitement des déchets et la revente des matériaux.

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