Le principe d’égalité ne vaut pas pour les pénalités de retard
Le centre hospitalier de Laon a confié à la société Slam Métallerie l'exécution d'un marché (lot "Métalleries extérieures et intérieures). La société conteste devant le juge administratif le chiffrage du décompte général et définitif et notamment le montant de pénalités pour absence aux réunions de chantier appliquées par le centre hospitalier ou, à tout le moins, « de ramener ces pénalités à de plus justes
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04