Les indemnités dues à la collectivité maître d'ouvrage incluent la TVA

Brève
  • 20/03/2024
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Marché de travaux – Travaux supplémentaires - Indemnisation – Des désordres surviennent lors des travaux de construction d’un centre aquatique, nécessitant des travaux de reprises sur le carrelage des bassins. Le maître d’ouvrage demande la condamnation des sociétés impliquées. L’affaire donne l’occasion à la CAA de Nancy de rappeler que le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander la réparation aux constructeurs à raiso

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