Les limites de l’indemnisation pour résiliation

Brève
  • 02/09/2021
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En 2010, la commune de Léry lance une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de la réalisation d'un projet de restructuration et de redynamisation du centre bourg. Elle confie le marché public de maîtrise d'œuvre à l'EURL Christian Manière Architecture. Toutefois, en 2014, le maire de Léry émet un ordre de service ordonnant à l'entreprise de suspendre l'exécution des travaux, renouvelé à plusieurs reprises les 4 juin, 4 août et 25 septembre 2014.

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