Marché de travaux à prix forfaitaire et modification des données initiales du contrat

Brève
  • 28/04/2020
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Par un marché conclu le 12 février 2008, l'office public de l'habitat Pas-de-Calais Habitat confie à la société ICP la réalisation du lot "plâtrerie, isolation, plafonds suspendus" pour la réhabilitation de l'ancien site de la clinique Bon Secours à Arras. Le décompte général définitif du marché est notifié le 29 avril 2015 par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur. Par un courrier du 2 juin 2015, l'entrepreneur refuse de signer ce déco

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