Marché public hospitalier : l’avis d’un GHT… un document administratif comme un autre

Brève
  • 23/04/2025

Document communicable – Groupement hospitalier de territoire (GHT) – L’avis d’un GHT rendu lors de la passation d’un marché public d’un membre du groupement est un document administratif communicable, une fois le contrat signé. Le Tribunal administratif (TA) de Nancy condamne ainsi le centre hospitalier régional universitaire de Nancy de transmettre à la société requérante, qui en avait fait la demande, les avis formulés par la direction des achats du GHT Sud Lorraine émis dans le cadre d

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