Marché public industriel : prise de position explicite de désaccord et mise en demeure

Brève
  • 23/04/2020
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L’Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) a confié à la société Côte l'exécution d'un marché portant sur l'étude, la fourniture, la réalisation, l'installation, le raccordement sur l'existant et la mise en service du contrôle de commande du groupe principal de la soufflerie située au centre de Modane-Avrieux. Après plusieurs échanges de courriers laissant apparaître la possibilité d'un accord amiable entre les parties s

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