
Suspension de la suspension : les travaux de construction de l’autoroute A69 reprennent
Autoroute A69 - Sursis à exécution - Environnement - Intérêt public - Nouvel épisode dans la série sur la construction de l’autoroute A69 : la Cour administrative d’appel de Toulouse prononce le sursis à exécution des deux jugements du Tribunal administratif de Toulouse. Ces décisions, rendues le 27 février dernier et ordonnant l’arrêt des travaux, sont donc suspendues, autorisant ainsi la reprise du chantier à partir de la mi-juin. Pour rappel, le Tribunal administratif fonde son jugeme

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Instructeur gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 13/06/2025
- Mairie d'Aix-les-Bains
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 10/06/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Nouveaux documents
TA Toulon 30 avril 2025 Sté Geoterria
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 11h06
TA Paris 18 avril 2025 Sté Léni
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 07h06
TA Lille, 29 avril 2025, Société Ambismart
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 07h06